La réglementation des soldes et des opérations promotionnelles a été modifiée par l’article 98 de la loi de modernisation de l’économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement, après déclaration préalable.

La loi pour l’initiative économique d’août 2003 a institué le principe de l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel. Elle permet à une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante de déclarer devant notaire ses droits sur sa résidence principale insaisissables. Ce qui la met à l’abri des poursuites de créanciers professionnels en cas de difficultés.

Efficience-Ergonomie, une jeune entreprise aixoise spécialisée dans l’ergonomie, tire la sonnette d’alarme. Trop peu d’entreprises se soucient encore d’évaluer, de corriger et de prévenir les risques professionnels. Cette obligation est pourtant prévue par la loi. Et des solutions efficaces s’offrent désormais aux employeurs pour y satisfaire.