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Quelles sont les professions soumises à condition de nationalité ?

19 octobre 2009 No Comment

Quelles sont les professions soumises à condition de nationalité ?Certaines activités professionnelles réglementées ne peuvent être exercées que par des personnes de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité.

Il s’agit d’activités réglementées soumises à une condition de nationalité. Chacune de ces activités peut avoir des conditions propres plus ou moins restrictives.

Cependant, d’autres conditions que la nationalité peuvent être requises pour exercer une profession réglementée : détention d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle, obtention d’une déclaration administrative préalable, d’un titre ou d’une autorisation spécifique…

La chambre de commerce et d’industrie de Paris détaille sur son site une liste (non exhaustive cependant) des activités réglementées soumises ou non à une condition de nationalité.

Les activités réglementées soumises à condition de nationalité – Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Inforeg

Source : pme.service-public.fr

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