Chaque année, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société, ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).

Elle permet d’établir la base de calcul de toutes les cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour l’activité indépendante.

La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à servir les prestations maladie, si des activités indépendante, salariée, agricole ou relevant du régime des praticiens ou auxiliaires médicaux sont exercées simultanément.

L’échéance de la DCR est fixée au lundi 12 mai 2008 minuit, si la déclaration est adressée sur support papier, ou lundi 19 mai 2008 minuit pour la déclaration par internet sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.

Déclaration commune des revenus (DCR) en ligne Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »