La réglementation des soldes et des opérations promotionnelles a été modifiée par l’article 98 de la loi de modernisation de l’économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement, après déclaration préalable.

Cependant, ces périodes libres ne peuvent pas avoir lieu dans le mois qui précède les soldes fixes.

La loi raccourcit par ailleurs chacune des deux périodes de soldes nationaux en été et en hiver, dont les dates restent fixées par décret : cinq semaines au lieu de six auparavant, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Les périodes de soldes libres n’empêchent pas les commerçants de proposer des opérations promotionnelles sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks et ne pratiquent pas de vente à perte.

Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008 Légifrance

Fiche pratique sur les soldes Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)

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