Le micro-entrepreneur, dont l’entreprise individuelle est placée sous le « régime fiscal de la micro-entreprise » dans la catégorie des BIC, bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants et industriels), bénéficie en matière de protection sociale d’un régime déclaratif trimestriel simplifié et d’une exonération partielle des cotisations.

S’il ne dispose que d’un seul établissement, il peut effectuer en ligne, via le téléservice net-micro, la déclaration de son chiffre d’affaires et payer ses cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres en fonction du chiffre d’affaires déclaré, auprès du régime social des indépendants (RSI).

Le chiffre d’affaires perçu au cours d’un trimestre civil doit être déclaré au plus tard 30 jours après la fin de ce trimestre, soit les 30 avril, 30 juillet, 30 octobre et 30 janvier.

La première déclaration porte sur la période comprise entre la date d’immatriculation et le dernier jour du trimestre civil suivant. Si l’activité débute le 1er mars, la déclaration doit être adressée au plus tard le 30 juillet.

Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à transmettre annuellement la déclaration commune de revenus (DCR).

Pour bénéficier du régime fiscal micro, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 27 000 € pour les prestations de service ou 76 300 € pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtellerie, meublés).

Les taux de cotisation sont de 24,6 % pour les prestations de services et 14 % pour les autres activités.

Net-micro, déclaration de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises Net-entreprises

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