D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.

Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.

Sur www.emploidesseniors.gouv.fr retrouvez :

une présentation complète de ce dispositif ;

liste des accords de branche déposés, validés et étendus ;

des exemples de bonnes pratiques ;

des propositions d’indicateurs.

Pour toute information complémentaire

concernant le dépôt des plans d’action et accords :

votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

concernant la procédure de rescrit :

votre direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Coordonnées des DRTEFP et DDTEFP

Brochure sur les mesures en faveur de l’emploi des seniors (PDF – 407 ko)