Les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés.

Un fonds unique d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers (FAFCEA) vient d’être créé au 1er janvier 2008. C’est le résultat de la suppression des trois fonds nationaux existants : le fonds d’assurance formation national du secteur du bâtiment (FAFAB), du secteur des métiers et des services (FAFMS) et du secteur de l’alimentation de détail (FAFAD).

Parallèlement, les conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA) ont remplacé les FAF régionaux de l’artisanat.

La contribution des artisans au financement de leur formation professionnelle est égale à 0,29% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (soit 96,50 € pour 2008), sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle où elle est de 0,17%. Elle est répartie entre le FAFCEA à hauteur de 0,17% et les conseils de la formation à hauteur 0,12%.

Toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers, quel que soit leur statut juridique, et même en cas de double immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), peuvent bénéficier d’un financement partiel ou total de leur formation. Pour ce faire, les artisans peuvent s’adresser soit au FAFCEA, soit au conseil de la formation de la CRMA, dont ils dépendent.

Agence pour la création d’entreprise (APCE)

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