Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal.

Désormais, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement  pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour toute personne non déclarée, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros *.

À partir du 1er septembre 2008, les employeurs peuvent effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne.

Lancés le 15 février 2005, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti et le nouveau code doit être appliqué au 1er mai 2008. Qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Où trouver le nouveau Code du travail à jour ?