Diriger une entreprise ou mener une activité indépendante n’est pas un long fleuve tranquille, des turbulences se font régulièrement sentir. Elles font même partie de l’aventure au quotidien. Ce n’est pas pour autant qu’il faille être fataliste et ne pas réagir quand le tangage est trop fort. L’entrepreneur n’est pas seul et de nombreux dispositifs existent pour le soutenir et permettre à l’entreprise de repartir de l’avant.

Un diagnostic préventif et objectif

Tout d’abord, il faut diagnostiquer d’où proviennent les difficultés, qui peuvent être externes ou internes à l’entreprise, et agir en conséquence.

Pour évaluer l’importance des difficultés, il est important d’être lucide, ce qui permettra de réagir à bon escient. Un outil d’auto-diagnostic permet ainsi à l’entrepreneur d’évaluer de façon objective le degré de gravité de ses difficultés. Sans comporter d’éléments chiffrés, dont la signification dépend trop de l’activité de l’entreprise et de son environnement, cet outil de prédétection est basé sur les relations avec les tiers (banquiers, salariés, clients, fournisseurs, administrations).

En matière de prévention, les entreprises ont un allié : le Centre d’information sur la prévention (CIP) au sein des conseils régionaux de l’Ordre des experts comptables. Concrètement, un entrepreneur peut demander un entretien gratuit et confidentiel avec des professionnels de la prévention, qui lui permettra de cerner la nature et l’origine des difficultés et de l’orienter vers une solution adaptée à sa situation.

Réagir à l’accumulation des dettes

En cas de difficultés temporaires de trésorerie, il est possible d’obtenir des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales. Il faut pour cela saisir la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale (CCSF) pour en examiner les aménagements possibles.

Si la dette fiscale est manifestement disproportionnée par rapport aux réelles possibilités de remboursement du contribuable, et en fonction de la situation de l’entreprise, l’aménagement peut aller jusqu’aux remises ou modérations gracieuses. On appelle « modération » l’abandon d’une partie des impositions dues et « remise » l’abandon de la totalité.

Attention, la demande peut porter sur la totalité des pénalités, quel que soit l’impôt ; mais s’agissant des impôts eux-mêmes, seuls les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux…) peuvent faire l’objet d’une remise, les droits d’enregistrement (droits de succession) ou la TVA en sont exclus.

Anticiper les risques d’impayés

Le « risque client » (simple retard de paiement ou dépôt de bilan d’un client qui n’a pas réglé ses factures par exemple) est aujourd’hui la première cause de défaillance des entreprises.

Or l’impayé n’est pas une fatalité : si l’entreprise a pris un certain nombre de précautions avant de s’engager, si elle gère ses encours clients de façon préventive, et si elle réagit rapidement en cas de problème, elle peut réduire ce risque. L’important est de ne pas laisser la situation se dégrader : dès les premiers signes d’alerte, il est préférable de refuser de nouvelles commandes avec un client retardataire ou de lui imposer un paiement comptant.

Il existe différentes étapes dans les procédures de recouvrement, à la fois amiable puis judicaire, des créances, qui doivent suivre une courbe ascendante...

Une précaution peut s’avérer utile : prendre une assurance juridique. En effet, de nombreuses compagnies d’assurances proposent une assistance juridique, qui prend en charge les frais de procédure en cas de conflit, et notamment d’impayés. Le recours à une telle assurance est souvent recommandé aux créateurs d’entreprises, qui ne disposent que très rarement d’une assise financière suffisante.

Des soutiens publics existent

Si l’entreprise a du mal à faire face à ses échéances financières et que ses perspectives de développement sont incertaines, elle peut faire appel au Codefi (Comité départemental d’examen des difficultés de financement), dont le secrétariat permanent est situé à la trésorerie générale du département.

Cette instance locale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet, est compétente pour examiner la situation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus, et représente l’ensemble des services de l’État pour les orienter et informer.

En tant qu’interlocuteur unique et impartial, il est habilité à prendre les mesures financières, sociales ou fiscales, utiles au redressement de l’entreprise en difficulté : financement d’un audit, mise en place d’un plan de restructuration ou de refinancement, aides financières, régimes fiscaux particuliers... Il peut ainsi faire office de médiateur auprès des partenaires de l’entreprise (actionnaires, assureurs, banquiers, créanciers publics ou privés, fournisseurs…).

Les procédures judiciaires des entreprises en difficulté

Enfin, en cas de difficultés plus importantes, le représentant légal de la personne morale ou le débiteur, personne physique, peut engager les dispositifs judiciaires de règlement des difficultés des entreprises, en demandant l’ouverture d’une procédure auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Avec la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés ont accès à cinq procédures différentes :

• le mandat ad hoc permet de résoudre les difficultés rencontrées avec les partenaires,
• la conciliation (ex-règlement amiable) est accessible aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements ou qui le sont depuis moins de 45 jours, et qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière avérée et prévisible,
• la sauvegarde est ouverte aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiements, mais qui justifient de difficultés susceptibles de les y conduire,
• le redressement judiciaire concerne les entreprises en état de cessation de paiements,
• enfin, la liquidation judiciaire est destinée aux entreprises en état de cessation de paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

Source : ©http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/faire-face-aux-difficultes-votre-entreprise.html