Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées auprès de la caisse nationale du RSI (Régime social des indépendants), avant le 15 mai 2008 :

• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés,
• la contribution additionnelle à la C3S, créée en 2005, reversée à l’assurance-maladie des travailleurs salariés.

Y sont assujetties toutes les personnes morales du secteur concurrentiel, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 €, ce qui représente 25 % des entreprises.

Le taux des contributions est fixé à 0,16 % (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle) du chiffre d’affaires hors taxes de 2007.

De plus, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes atteint 1,5 million d’euros doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la contribution par voie électronique sur net-entreprises.fr.

Toutes les entreprises redevables peuvent effectuer cette formalité par internet, bénéficiant ainsi de nombreux avantages : formulaire prérenseigné et sécurisé, calcul automatique des contributions, accusé de réception opposable, aucun frais d’inscription ni d’abonnement, etc.

Régime social des indépendants (RSI)