Les députés européens ont approuvé la création d’un instrument permettant aux personnes qui ont perdu leur emploi – ou qui risquent de le perdre – de créer leur propre entreprise.

« L’instrument européen de microfinancement Progress » permettra aux personnes qui n’ont pas accès au marché du crédit conventionnel de crédit d’obtenir des microcrédits (prêts inférieurs à 25 000 euros) pour démarrer leur micro-entreprise (moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas  2 millions d’euros).

Financement

Le Parlement s’est accordé sur une enveloppe globale de 100 millions d’euros pour cet instrument sur une période de quatre ans – telle que proposée par la Commission européenne- mais a souligné l’importance, lors du débat, d’éviter que ces fonds proviennent du programme Progress, un autre programme européen destiné à aider les groupes les plus vulnérables. La Commission européenne souhaitait réaffecter 100 millions d’euros du programme Progress vers ce nouvel instrument, au motif que selon l’accord interinstitutionnel de 2006, 114 millions d’euros avaient été alloués à Progress.

Afin de permettre à ce nouvel instrument de démarrer début 2010, 25 millions d’euros en provenance des marges du budget, ont été attribués pour 2010. Le vote sur l’ensemble du budget 2010 de l’UE aura lieu jeudi. Pour les trois années supplémentaires (2011-2013), il n’y a, pour l’instant, pas d’accord entre le Conseil et le Parlement sur les sources de financement.

Fonctionnement

L’instrument est destiné aux organismes publics et privés qui proposent du micro-financement aux personnes et aux micro-entreprises. Il permettra d’injecter 100 millions d’euros sur quatre ans aux structures financières internationales et en particulier au groupe BEI (Banque européenne d’Investissement et Fonds Européen d’Investissement) qui offrent du microcrédit.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de l’instrument est prévue pour début 2010.

Le rapporteur de cette proposition législative est Kinga Göncz (S&D, HU) et les amendements du Parlement ont été approuvés par 516 voix pour, 82 contre et 4 abstentions.

Source : www.europarl.europa.eu