Les démarches qu’une entreprise étrangère doit effectuer pour exercer une activité en France sont différentes selon qu’elle possède un établissement ou qu’elle emploie des salariés.

Une entreprise dont le siège social est à l’étranger, qui souhaite implanter un établissement ou une filiale en France, doit s’immatriculer au répertoire des entreprises et des établissements Sirene, en s’adressant au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend en fonction de son activité.

Une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement en France, mais qui emploie des salariés relevant du régime social français, doit demander son immatriculation au Centre national des firmes étrangères (CNFE) auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin, à qui la gestion du dispositif a été confiée.

Une entreprise étrangère, sans établissement ni salariés en France, qui réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés…), doit s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIE).

Annuaire des CFE Insee

Centre national des firmes étrangères (CNFE) Urssaf de Strasbourg

Service des impôts des entreprises étrangères Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Source : pme.service-public.fr