À partir du 1er septembre 2008, les employeurs peuvent effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne.

Lancés le 15 février 2005, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti et le nouveau code doit être appliqué au 1er mai 2008. Qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Où trouver le nouveau Code du travail à jour ?

Chaque année, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société, ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).

Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées auprès de la caisse nationale du RSI (Régime social des indépendants), avant le 15 mai 2008 :